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EMDR Suisse
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c/o Mme. A. Enkelmann
Bettenstr. 76
CH-8400 Winterthur

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Statuts

Etat au 14/09/2005

Article 1 : Nom et forme légale

1. L’association se dénomme "EMDR-Suisse" (Eye Movement Desensitization and Reprocessing Suisse).
2. Le siège de la Société se trouve au domicile de son secrétariat.
3. L’activité de la société se situe au-dessus des partis, des confessions et n’est pas lucrative.
4. L’exercice correspond à l’année civile.

Article 2 : Buts

1. La Société a pour but de soutenir le développement d’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) et de favoriser la diffusion de la méthode thérapeutique en Suisse, afin de contribuer à la diminution de la souffrance humaine. Par ailleurs, elle a pour but :
2. d’établir, de maintenir et de garantir les standards de qualité de la recherche, de la formation et de la pratique de l’EMDR.
3. d’établir des standards de qualité pour la formation EMDR des enseignants, des formateurs et des candidats.
4. de coordonner les activités EMDR en Suisse.
5. de faire partie en tant que membre de l’EMDREA (Eye Movement Desensitization and Reprocessing Europe).

Article 3 : Membres

1. Seulement les personnes naturelles, qui ont completé au moins un séminaire d’introduction de l’EMDR, reconnu par EMDR Europe, peuvent devenir membre.
2. Pour devenir associé, il faut une formation reconnue de psychothérapeute avec le diplôme d’une association professionnelle suisse de psychologie, psychiatrie ou psychothérapie (FSP, SPV, SBAP, FMH ou GedaP) ou une approbation cantonale pour une installation en cabinet privé comme psychothérapeute ou un emploi comme psychothérapeute selon législation cantonale.
3. Une adhésion ad personam est possible due au mérite exceptionnel pour l’EMDR.
4. Le comité de direction décide de l’adhésion des membres.Une demande d’adhésion par écrit avec une copie du diplôme de la respective association professionnelle ou l’approbation cantonale pour une installation en cabinet privé comme psychothérapeute ou la confirmation d’un emploi ainsi que le cértificat de la formation continue EMDR fréquentée doivent être remis au comité de direction. L’instance de recours est l’assemblée générale.
5. La qualité de membre s’éteint
   a) par démission écrite du membre.
   b) par exclusion, en raison de violation des buts de la Société ou d’activités dommageables aux buts ou à la considération de la Société ; l’Assemblée des membres en décide à la majorité des deux tiers.
   c) en cas de décès.

Article 4 : Obligation des membres

Les membres s’engagent à respecter les dispositions statutaires et à s’acquitter des cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée des membres.

Article 5 : Finances

1. Le financement des activités de la Société est assuré par les cotisations des membres, des dons et d’autres contributions.
2. L’assemblée des membres fixe le montant des cotisations dans un règlement et pour une durée indéterminée.
3. Lors de démission ou d’exclusion de membres ou lors d’une dissolution de la Société, il n’existe aucun droit au remboursement des cotisations, dons et autres contributions.

Article 6 : Organes

1. Les organes de la Société sont :
   a) l’assemblée des membres
   b) le comité
2. Un procès-verbal est établi pour les décisions des organes et signé par un membre du comité.
   Le procès-verbal mentionne lieu et date de l’assemblée, les noms des personnes présentes ainsi que ce qui résulte des séances.

Article 7 : Comité

1. Le comité se compose d’au moins trois membres de la Société. Par ailleurs, il se constitue par lui-même.Le ou la président(e) dirige les séances du comité et les assemblées des membres. La présidence n’est liée à aucun portefeuille particulier.La co-présidence est possible.
2. Le comité est l’organe exécutif de la Société. Il a la compétence de gérer toutes les affaires de la Société, dans la mesure où les statuts ne prévoient pas d’autres attributions de compétences. Le comité est élu par l’assemblée des membres pour une durée de deux ans à chaque fois. Deux membres du comité ont, en commun, le droit de représenter la Société.
3. Lors de la démission anticipée d’un membre du comité, l’assemblée procède à l’élection complémentaire. À la fin de la période du mandat, les compétences du comité ne s’éteignent qu’avec l’élection valide du nouveau comité. La réélection est admise. L’élection au comité se fait à la majorité simple des voix.
4. Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix valides. Les décisions par circulaire sont admises.
5. À la fin de chaque exercice, les comptes sont vérifiés par deux réviseurs et ensuite soumis avec tous les documents et justificatifs pour approbation à l’assemblée des membres.

Article 8 : Assemblée ordinaire des membres

1. L’assemblée des membres est convoquée par le comité au moins annuellement par notification écrite envoyée par la poste trois semaines à l’avance. La date de l’assemblée des membres est à publier au plus tard huit semaines à l’avance. Des propositions à l’ordre du jour sont à adresser par écrit au comité, qui doit les avoir reçu quatre semaines avant la date de l’assemblée. Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas d’autre procédure, les votes ont lieu à la majorité simple des voix valides ; en cas d’égalité des voix, la proposition est refusée.
2. Les décisions de l’assemblée des membres concernent :
   1. les propositions des membres et du comité
   2. les comptes
   3. la procédure d’élection
   4. l’élection du comité
   5. l’élection de deux réviseurs, qui ne peuvent être membres du comité
   6. la révocation du comité, en cas de raisons majeures
   7. la modification des statuts et la dissolution de la Société
   8. la modification des buts
3. Les modifications de statuts requièrent la majorité des deux tiers, les modifications des buts et la dissolution des statuts la majorité des trois quarts des voix de tous les membres présents.

Article 9 : Assemblée extraordinaire des membres

1. À la demande écrite au comité d’au moins un cinquième des membres ou à la demande du comité, une assemblée extraordinaire des membres est à convoquer dans le délai de six semaines. À cette assemblée, seuls les sujets suscitant la convocation sont à l’ordre du jour.
2. Les dispositions de l’article 8 sont applicables de façon analogue.

Article 10 : Dissolution de la Société

Lors de la dissolution de la Société, la fortune de l’association restant après la liquidation est attribuée à HAP-Europe (Human Assistance Program Europe).

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29/09/1998 à Zurich. La modification de statuts est approuvée unanimement : 04.09.2002 à Zurich, 22.09.2004 à Bern, 14.09.2005 à Zurich.